Feu vert pour l’indemnité kilométrique vélo

Publié le : 17/02/2016 00:15:15
Catégories : vélo électrique

L' indemnité kilométrique vélo, initialement attendue pour le 1er juillet 2015, entre finalement en vigueur à compter du 1er janvier 2016, et ce, pour les salariés du secteur privé.
C’est, du moins, ce qui ressort d’un décret publié au journal officiel du 12 février 2016.

Une indemnité de 25 centimes d’euro par kilomètre à vélo


Le décret 2016-144 du 11 février 2016 fixe le montant de l'indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro pour chaque kilomètre parcouru par un salarié du secteur privé de son habitation à son entreprise ou jusqu’à une zone de rabattement vers les arrêts de transport public emprunté pour regagner son lieu de travail. Cette indemnité ne sera payée qu’aux salariés du privé utilisant un vélo électrique ou ordinaire pour se rendre au travail, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définitivement adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015. La distance prise en compte est celle qui est la plus courte possible. Dans son décret, le gouvernement précise que le bénéfice de l'indemnité kilométrique vélo est cumulable avec un abonnement de service public de location de vélo électrique ou ordinaire ou de transport public si ce dernier ne permet pas d’effectuer les mêmes trajets.

Une prise en charge très adoucie pour les employeurs du secteur privé

Le versement de l'indemnité kilométrique vélo est facultatif pour le patronat privé, comme le prévoit l’article L3261-3-1 du code du travail, modifié le 29 décembre 2015 par la loi n° 2015-1786. De plus, l’employeur privé qui s’y soumet, bénéficie d’une exonération fiscale et sociale à concurrence des montants réellement engagés par ses salariés et dans la limite de 200 € par an et par travailleur indemnisé. 

A l’instar de la prise en charge des frais de carburant, la mise en place de cette indemnité peut se faire suivant deux modalités. L’employeur peut la décider unilatéralement après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. L’initiative peut également provenir d’organisations syndicales s’engageant uniquement à entreprendre des négociations (non coercitives) avec l’employeur.

Un test préliminaire réalisé sous la houlette de l’ADEME

Pour mémoire, la décision de l’entrée en vigueur de l'indemnité kilométrique vélo intervient après une étude minutieuse des conclusions et des recommandations du projet pilote réalisé par INDIGGO pour le compte de l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Dans ses investigations, le gouvernement a tenu compte des points négatifs incluant le poids financier aussi bien pour le fisc que pour l'employeur. Les points positifs s'avèrent très encourageants. Il s'agit par exemple de :

  • l'effet d'entraînement due à l'intéressement financier,
  • l'augmentation de 50 à 70 % du nombre des salariés utilisant le vélo,
  • l'indéniable effet bénéfique pour la santé.


Les modalités de mise en œuvre de cette indemnité ont donc été examinées par des experts et les autorités.

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